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La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées contre la Covid-19, prévoit de nouvelles obligations pour certains employeurs. Celles relatives au « passe sanitaire » et à l’obligation vaccinale sont assorties de lourdes sanctions.

vez souscrit un PGE (Prêt Garanti par l’Etat) en 2020, vous serez bientôt amenés à vous positionner sur le remboursement de ce prêt

A compter du 1er Janvier 2023, toutes les entreprises du secteur privé devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Comme vous le savez, notre département a été placé en en alerte orange « Je me prépare » du dispositif spécifique ORSEC Cyclones, à compter de ce mercredi, six heures du matin.  L’approche d’un cyclone engendre régulièrement, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs, un certain nombre de questions quant à leurs obligations respectives. Cette […]

À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA due lors des importations sont effectués directement sur la déclaration de TVA, et non plus à l’appui de la déclaration en douane. Jusqu’à présent, l’entrée ou l’introduction sur le territoire français d’un bien en provenance d’un territoire tiers à l’Union Européenne entraîne la […]