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Aide à l'embauche - Présentation du nouveau dispositif

 Afin d'améliorer la compétitivité des PME et lutter contre le chômage, le Président de la République François Hollande a annoncé plusieurs mesures pour l'emploi qui doivent entrer en vigueur tout au long de l'année 2016.

Nous vous présentons dans cet article l’une des mesures qui est entrée en vigueur le 18/01/2016 : l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises.

 

Champ d’application

Peuvent bénéficier de l’aide, les entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic (soit 1906.60€ brut pour 35h par semaine).

Il est à noter que cette condition doit être vérifiée au 1er jour de l’embauche.

Par conséquent, un salaire qui serait augmenté au-delà de 1,3 fois le Smic ultérieurement n’aura pas pour conséquence de remettre en cause le versement de l’aide à l’embauche.

 

Caractéristiques du contrat de travail

 Le bénéfice de l’aide est réservé à l’embauche d’un salarié employé en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 6 mois et plus.

Elle concerne uniquement les embauches effectuées entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

 

Montant de l’aide

 L’aide est de 500 € par trimestre pour un salarié employé à temps plein au cours du trimestre.

Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra 4 000 € au total.

 

Cumul avec d’autres aides

 L’aide est cumulable avec différents dispositifs d’exonérations sociales et fiscales existants : réduction générale Fillon bas salaires, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Formalités

Une demande d’aide doit être opérée auprès de l’Agence des services et de paiement (ASP).

Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, un certain nombre de documents justificatifs des conditions d’emploi doivent être communiqués à l’ASP.