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Les Minibons: nouvel outil de financement des sociétés

Instaurée par la loi Macron, cette nouvelle source de financement pourra être utilisée par une grande majorité de société dès le 1er octobre prochain (sous réserve de parution du décret).

Définition des minibons

Tout comme les bons de caisse, les minibons sont une reconnaissance de dette entre un particulier ou une personne morale (créancier) qui prête de l’argent à une société (émetteur du minibon). 

Ces minibons seront obligatoirement nominatifs et ils ne pourront être souscrits et échangés que par l'intermédiaire des plate-formes de crowdlending relevant du statut de prestataires de services d’investissement (PSI) ou de conseillers en investissements participatifs (CIP).

Ces minibons seront remboursés à leur échéance et augmentés des intérêts convenus au départ.

Qui peut émettre des minibons ?

Seules les SARL et les sociétés par actions (SA et SAS) pourront émettre des minibons, et à la double condition :

  • d'une part, qu'elles aient déjà établi au moins trois bilans ;
  • d'autre part que leur capital soit intégralement libéré par leurs associés.

Quelles sont les conditions financières des minibons ?

La durée des minibons ne peut excéder 5 ans.

Le taux d’intérêt est fixé dès la souscription des minibons et ne peut être supérieur à celui du taux usurier.

Un décret doit venir préciser :

- le plafond individuel autorisé par souscripteur ;

- le plafond annuel maximum de financement pouvant être sollicité par une même société.