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Loi des finances 2016 - Présentation des principales nouveautés

Comme en chaque début d’année, une nouvelle loi de finances est publiée au Journal Officiel apportant son lot de mesures fiscales touchant les particuliers et les professionnels.

La Loi de finances pour l’année 2016 a été publiée le 29/12/2015. Elle comporte de nouvelles mesures fiscales  comme :

La baisse de l'impôt sur les revenus

La baisse de l’impôt sur les revenus par un mécanisme de relèvement des tranches du barème d’imposition ainsi qu’un aménagement du calcul de la décôte. Cette mesure visera principalement à diminuer l’impôt des petits contribuables.

La limitation des effets de seuil

La limitation des effets de seuil dans les TPE et PME. Les seuils de 9 ou 10 salariés pour les prélèvements fiscaux sont harmonisés et relevés à 11 salariés, afin de limiter les effets de seuil d’effectif de certains régimes fiscaux et d'inciter à l'embauche. D’autre part, les effets de seuils seront également limités pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour certains prélèvements fiscaux.

La généralisation de la déclaration en ligne

La généralisation progressive de la déclaration en ligne. Les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet devront déclarer leurs revenus en ligne, dès 2016 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019. Parallèlement, des travaux seront conduits en 2016 sur le prélèvement à la source de l’impôt, prévu pour le 1er janvier 2018.