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Simplification des Assemblées Générales dans les SARL

Un nouveau train de mesures de simplification vient d'être annoncé. Elles sont pour la plupart d'ordre technique, néanmoins deux d'entre elles concernent directement les SARL.

Faciliter l'envoi des convocations par email

Le formalisme de convocation aux AG des SARL a déjà été « simplifié » le 1er juin 2015 en permettant à la SARL qui le souhaite de convoquer chaque associé à une AG par voie électronique en lieu et place de la lettre recommandée (R. 223-20 du code de commerce).

Cependant, la société doit au préalable soumettre cette proposition à chaque associé, soit par courrier, soit par voie électronique, et obtenir sa réponse écrite au plus tard 20 jours avant la prochaine assemblée. En cas de désaccord, la convocation et les documents requis doivent toujours être adressés par voie postale.

Si l'idée était bonne, le formalisme imposé reste néanmoins relativement lourd et trop contraignant de l'avis général.

C'est la raison pour laquelle les dispositions du code de commerce vont à nouveau être modifiées à ce sujet sur deux points :

  • en premier lieu, la convocation     pourra désormais être adressée à chacun des associés non seulement par     voie postale ou par voie électronique, comme aujourd'hui, mais également     par lettre remise en main propre ;
  • et surtout, la convocation par     voie électronique pourra désormais être effectuée sans accord     préalable des associés.

Alléger la convocation en supprimant l'obligation de joindre les documents annuels

Actuellement, le gérant est tenu de communiquer aux associés, 15 jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire (AGO), le rapport de gestion, les comptes annuels établis par le gérant, le texte des résolutions proposées ainsi que, le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, les comptes consolidés et la gestion du groupe.

Mais là encore ce formalisme particulièrement lourd et fastidieux devrait être grandement simplifié puisque, désormais, il ne sera plus nécessaire de joindre tous ces documents à la convocation.

Il suffira en effet de les tenir à la disposition des associés au siège social et de les leur communiquer sur simple demande de leur part (comme cela se fait déjà dans les SA).

Entrée en vigueur

L'entrée en vigueur de ces mesures de simplification reste subordonnée à la publication d'un décret, lequel est annoncé pour la mi-2016.