Comme vous le savez, notre département a été placé en en alerte orange « Je me prépare » du dispositif spécifique ORSEC Cyclones, à compter de ce mercredi, six heures du matin. L’approche d’un cyclone engendre régulièrement, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs, un certain nombre de questions quant à leurs obligations respectives. Cette note a pour objet de vous éclairer sur les principaux points :
- En alerte orange, le salarié doit-il se rendre sur son lieu de travail ?
Le niveau orange de l’alerte cyclonique n’interrompt pas la vie économique de l’île, ce qui signifie que l’entreprise reste ouverte et opérationnelle.
Néanmoins, il est demandé aux employeurs de prendre toutes les dispositions utiles afin de limiter autant que possible les déplacements de leurs collaborateurs et salariés.
L’idée étant finalement de limiter les risques que vont prendre nos salariés, car, en matière de sécurité et de santé au travail, l’employeur a une obligation de résultat. Chaque situation va donc devoir s’apprécier in concreto.
- En alerte orange, un salarié absent ou en retard peut-il être sanctionné ?
L’absence ou le retard du salarié en cas de cyclone doit être considérée comme involontaire, et ne peut pas être appréciée comme fautive par l’employeur.
Aucune sanction ne peut donc être prise à l’encontre des salariés en retard ou absents dans de pareilles circonstances.
- Et en alerte rouge, le salarie doit-il venir travailler ?
Le niveau d’alerte rouge « On se confine» de ce même dispositif sera déclenché en fonction de l’évolution de la situation, et au regard des prévisions météorologiques, un passage à ce niveau d’alerte est inévitable dans les prochaines vingt-quatre heures.
Concrètement, cela signifie que le danger est imminent, de ce fait il est demandé aux réunionnais de se confier chez eux : la circulation est interdite, sauf services de secours et de gestion de crise. Ainsi, inévitablement, vos salariés ne pourront évidemment pas se rendre sur le lieu de travail.
- En alerte rouge, le salarie doit-il être rémunéré par l’employeur ?
Le Code du travail ne prévoit pas cette situation : c’est donc à l’employeur de trancher.
Le principe étant que, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié qui n’a pas pu venir travailler dans les conditions citées précédemment.Il peut néanmoins décider unilatéralement de maintenir le salaire de ses salariés, malgré les circonstances et sans contrepartie.
Le cas échéant, s’il ne souhaite pas faire subir de perte de salaire à ses salariés, d’autres solutions s’offrent à lui :
- D’abord, pour les postes de travail compatibles, il est possible de placer les salariés en télétravail afin de maintenir l’activité de l’entreprise, et de ne pas pénaliser ses équipes ;
- Également, l’employeur pourra proposer au salarié de prendre une journée de congé (congés payés, RTT, repos compensateurs…), afin que sa rémunération ne soit pas impactée par le jour non travaillé. Cette solution nécessite néanmoins un accord écrit et express du salarié et ne peut pas être une décision unilatérale de l’employeur ;
- Enfin, l’article L3121-50 du Code du Travail prévoit qu’en cas d’intempéries ou de force majeur, l’employeur peut solliciter que ces heures de travail non effectuées, dites « heures perdues », soient récupérées. La mise en place des heures perdues est prévue par l’employeur et le salarié ne peut pas refuser d’effectuer ces heures.
Attention toutefois, l’inspecteur du travail doit immédiatement être informé lorsque le travail est interrompu collectivement, par un événement imprévu. Également, sauf accord collectif d’entreprise, il convient de noter que les heures perdues doivent être effectuées dans les 12 mois suivant leur perte et que la durée du travail en résultant ne peut pas être augmentée de plus d’une heure par jour et de plus de 8 heures par semaine