Prime de partage de la valeur : mode d’emploi pour TPE/PME
À partir de 2025, certaines petites entreprises seront tenues de partager une part de leurs bénéfices. Voici ce qu’il faut savoir pour rester en conformité (et motiver vos équipes).
- Qui est concerné ?
Les entreprises de 11 à 49 salariés (effectif calculé selon le Code de la sécurité sociale) doivent mettre en place un dispositif si elles réalisent un bénéfice net fiscal ≥ 1 % du chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices consécutifs - Quels dispositifs possibles ?
Vous pouvez opter pour un accord d’intéressement, de participation, un versement d’abondement sur un plan d’épargne salariale ou bien une prime de partage de la valeur (PPV) - PPV : formalités et modularité
La prime peut être fixée librement via un accord collectif (avec dépôt au ministère du Travail) ou une décision unilatérale (après consultation du CSE). Le montant peut être modulé selon ancienneté, classification, rémunération, durée de travail. - Avantages et limites
- Fiscalité & charges : exonération sociale et fiscale jusqu’à 3 000 € (voire 6 000 € si combinée avec intéressement ou participation) Toutefois, depuis 2025, la PPV entre dans le calcul des allègements de charges, ce qui réduit quelque peu son attractivité
- Contexte actuel : beaucoup de dirigeants de petites structures envisagent plutôt la prime comme levier de motivation que d’autres dispositifs
Si votre entreprise entre dans ces critères, étudiez rapidement le choix du dispositif le plus adapté à votre culture et situation financière. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre expert-comptable pour orchestrer la mise en place dans les règles et avec efficacité.